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CLAUSE GENERALE

Les présentes conditions générales de vente (ci après CGV) s’appliquent à toutes ventes réalisées par Caroline Henry inscrite en portage salarial chez IES CONSEIL AEGID GROUP SASU 

99 Boulevard de la Reine 78000 Versailles - RCS Versailles B 839 470 705

TVA FR 60 839 470 705 - 7022Z

 

Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir passé sa commande.

La prise de RDV et de commande entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

Caroline Henry, N°5 Le Chêne 37460 Céré-la-Ronde

 mail : gayaveda1@gmail.com

website : www.gayaveda.fr

 

ARTICLE 1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par Caroline Henry.

Sur son site internet https://www.formationayurveda.fr/ www.gayaveda.academy

Les prestations proposées sont celles publiées sur le site de https://www.formationayurveda.fr/ www.gayaveda.academy

Par l’intermédiaire de son site Internet, Caroline Henry et ses prestataires proposent au Client des formations en Ayurveda, des consultations en hygiène de vie, des soins et cures bien-être et un accompagnement à distance en tant qu’intermédiaire francophone pour le bon déroulement de lieux de séjours en Inde recommandés.

 

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander des prestations sur le site Internet de de Caroline Henry entraîne acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

 

ARTICLE 2 – Mentions légales

QUELLES SONT LES MENTIONS 

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : Paiement des heures réellement suivies selon la règle du prorata temporis et versement à titre de dédommagement pour les heures non suivies du fait du stagiaire à hauteur de 100 % du montant restant dû, si l’annulation parvient après les 10 jours du délai de rétractation. Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectives dispensées sont dûes, avec une retenue au minimum de 30% du prix de la formation correspondant aux supports e-learning en possession de l’étudiant.

Concernant l’achat en ligne des offres de services proposées par Caroline Henry sur ses sites internet www.formationayurveda.fr ou www.gayaveda.academy  la réglementation exclut le  délai de rétractation légal de 14 jours pour tout achat en ligne lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/accessible.(Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.) 

ARTICLE 3 – Définitions

Le Client est l’acheteur d’une formation proposé par Caroline Henry. Il peut être différent du bénéficiaire ou de la personne Réservation

Le Bénéficiaire est la personne qui va utiliser un service acheté chez Caroline Henry. Les présentes CGV sont valables à partir du 1er Juillet 2020. Elles prévalent sur les CGV antérieures.

 

ARTICLE 4 – Formation et preuve de la commande

Le client passe commande sur le site Internet www.gayaveda.academy ou souscrit un contrat papier ou utilise la signature électronique pour valider l’inscription.

 

 

ARTICLE 5 – Prix, moyens et conditions de paiement

 

Les prix indiqués sur le site Internet et contrat papiers sont exprimés en Euros et TTC.

Caroline Henry se réserve le droit de modifier les prix au long de l’année. Les tarifs facturés sont ceux affichés sur Internet au moment de la commande. Dans le cas d’une commande par téléphone, ce sont les prix affichés sur Internet au moment de la commande qui prévalent. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par l’organisme de formation.

Après validation de la commande par le client, Caroline Henry envoie un email de confirmation de la commande. Ce mail est la preuve que la commande passée par le client est enregistrée sous réserve de disponibilité. S’il arrive que la prestation soit indisponible, Caroline Henry contacte directement le client par mail pour envisager une prestation de remplacement de valeur similaire, à effectuer par un partenaire de son choix. Si tel est le cas, le client renonce expressément à toute demande de dédommagement en cas d’indisponibilité.

Dans le cas d’un achat sur le site, c’est au client de s’assurer que ses coordonnées sont exactes et valides pour recevoir une commande et une confirmation de commande. 

Si le client ne reçoit pas de confirmation de commande, il doit contacter Caroline Henry dans un délai de 24h par téléphone au 06 11 44 17 36 ou  par mail à gayaveda1@gmail.com

En cas d’erreur, c’est le client qui est responsable de la non exactitude de ses coordonnées.

Pour régler votre commande plusieurs moyens-vous sont proposés :

Carte Bancaire Visa ou Mastercard

Virement ou prélèvement bancaire

Paypal

La commande client ne sera validée par Caroline Henry qu’à réception du paiement du client après encaissement effectif des fonds.

 

ARTICLE 6 – Fourniture des prestations

Chaque client peut consulter le planning des cours sur la plateforme www.gayaveda.Academy, il reçoit le lien de connexion des cours en visioconférence sur la plateforme et peut écouter le replay sur une durée d’1 an maximum ou le télécharger sur son ordinateur portable pour le conserver à vie.

 

ARTICLE 7 – Réservations

Toute réservation d’une prestation devra faire l’objet de son règlement total lors de la prise commande ou à réception du mail de confirmation. 

Celui-ci peut être réalisé de plusieurs manières :

 

•CB ou Paypal

 

•Par virement bancaire  à IES Conseil /DIDAXIS

 

La commande client ne sera validée par Caroline Henry qu’à réception du paiement du client après encaissement effectif des fonds.

 

ARTICLE 9 – Annulation – modification de parcours de formation

A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter, il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Après ce délai de 10 jours de rétractation, aucune somme ne peut être exigée de la part du stagiaire.  En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation, les heures réellement suivies sont dues et les sessions annulées seront remplacées par d’autres dates afin que vous puissiez avoir l’assurance de suivre l’intégralité de votre parcours de formation. 

 ARTICLE 10 – Site internet

Gayaveda Academy ne peut pas garantir une parfaite accessibilité à son site ou sa plateforme e-learning. Des erreurs, des pannes ou des virus peuvent interrompre le service. Le numéro de téléphone 06 11441736 est ouvert du lundi au vendredi de 10h à 19h, hors jours fériés. Il est à la disposition des clients, personnes Réservation ou bénéficiaires pour effectuer une réservation ou la modifier en fonction des Conditions Générales de Vente de Caroline Henry 

 

 

 

ARTICLE 11 – Communication

Caroline Henry fait ses meilleurs efforts pour diffuser une information claire proposant un aperçu réaliste des services proposés, au travers de textes et illustrations visuelles. Chaque prestation est accompagnée d’un descriptif synthétique. Les photographies publiées ne peuvent assurer une similitude parfaite avec la prestation proposée, les photos de personnes en situation n’étant utilisées qu’à titre d’exemples.

 

ARTICLE 12 – Responsabilités

En cas d’inexactitude ou de manque de précision relative à la présentation d’une prestation sur le site www.gayaveda.academy  Caroline Henry n’engage pas sa responsabilité.

 

Le demandeur ou le bénéficiaire sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu’il serait amené à faire des prestations achetées sur le site www.gayaveda.academy

 

Caroline Henry se décharge de toute responsabilités civiles et pénales des agissements de ces clients suite à l’apprentissage des cours théoriques et pratiques de l’ayurveda. 

 

Le client ayant souscrit une prestation, un contrat ou une convention professionnelle de formation auprès de Caroline Henry s’engagent à ne pas faire d'exercice illégal de la médecine, de la pharmacie et de la kinésithérapie réprimés par les articles L4161-1 à L4161-6 / Article L4223-1 / R. 4321-78 du Code de la santé publique. Il est constitué dès lors qu’aucun apprenant de Gayaveda Academy n’est autorisé à poser un diagnostic, conseiller ou traiter une maladie, sans avoir le diplôme requis et que ses conseils visent uniquement à conseiller en éducation de santé maintenir la santé, promouvoir le bien-être de la personne ou agir en complémentarité d’une prise en charge médicale effectuée par un professionnel de la santé reconnu en France.

 

 

ARTICLE 13 – Interdiction de la revente et droits d’utilisation

Le client s’interdit de revendre les prestations achetées auprès de Caroline Henry s. Tous supports, écrits, audios et vidéos sont la propriété intellectuelle de Caroline Henry. Le non-respect de ces droits d’utilisation entraînera des poursuites juridiques.  

Caroline Henry se réserve le droit de mettre fin à ses relations commerciales avec tout client manquant à cette obligation et ce, sans préavis ni indemnités.

 

ARTICLE 14 – Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Prestataire.

Le traitement de ces données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la « Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés’  le 07-10-2013 enregistrée sous le numéro 1706932. »

Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires du Prestataire. Le Client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Les données à caractère personnel recueillies par Caroline Henry à l’occasion d’une commande, d’une séance, effectuée en ligne ou par téléphone ou sur le lieu de rendez-vous sont nécessaires pour :

•          la gestion, la sécurisation, et la validation de la commande en ligne et au téléphone du Client,

•          la lutte contre la fraude sur Internet,

•          l’établissement de statistiques générales sur la consultation du site Internet aux fins d’améliorer les services que Caroline Henry offre sur celui-ci,

•          l’envoi des offres commerciales Caroline Henry lorsque le Client a donné son accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise.

Le Client peut accéder à tout moment aux informations le concernant, les faire rectifier, les supprimer, s’opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation par www.gayaveda.fr en écrivant par simple courrier postal à l’adresse suivante : Caroline Henry, 9 rue de la Garenne 37530 Montreuil en Touraine

 

 

ARTICLE 15 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et autres informations (images, photos…) font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Seule l’utilisation pour un usage privatif est autorisée, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français.

Une autre utilisation peut être qualifiée de contrefaçon et sanctionnée par les tribunaux français. Toute reproduction, altération ou modification de quelque élément du site que ce soit est interdite.

 

ARTICLE 16 – Droit applicable

Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

Conditions Générales de Vente – CGV

 

CLAUSE GENERALE

Les présentes conditions générales de vente (ci après CGV) s’appliquent à toutes ventes réalisées par la Caroline Henry Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir passé sa commande.

La prise de RDV et de commande entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

Caroline Henry, N°5 Le Chêne 37460 Céré-la-Ronde


Caroline Henry
Directrice de l'école Gayaveda Academy