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CLAUSE GENERALE

Les présentes conditions générales de vente (ci après CGV) s’appliquent à toutes ventes réalisées par la SARL GAYAVEDA STUDIES AYURVEDA TRADITIONS

Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir passé sa commande.

La prise de RDV et de commande entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.

SARL GAYAVEDA STUDIES, siège social 4 impasse Balzac 37700

 mail : gayaveda1@gmail.com

website : www.gayaveda.fr

 

ARTICLE 1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par SARL GAYAVEDA STUDIES TRADITIONS sur son site internet https://gayaveda.academy

Les prestations proposées sont celles  publiées dans le site de https://gayaveda.academy

Par l’intermédiaire de son site Internet, SARL GAYAVEDA STUDIES propose au Client des formations en Ayurveda. 

 

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander des formations sur le site Internet de de la SARL Gayaveda Studies entraîne acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

 

ARTICLE 2 – Mentions légales

QUELLES SONT LES MENTIONS 

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : Paiement des heures réellement suivies selon la règle du prorata temporis et versement à titre de dédommagement pour les heures non suivies du fait du stagiaire à hauteur de 100 % du montant restant dû, si l’annulation parvient après les 10 jours du délai de rétractation. Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectives dispensées sont dues.

 

ARTICLE 3 – Définitions

Le Client est l’acheteur d’une formation proposé par SARL GAYAVEDA STUDIES. Il peut être différent du bénéficiaire ou de la personne Réservation

Le Bénéficiaire est la personne qui va utiliser un service acheté chez SARL GAYAVEDA STUDIES AYURVEDA TRADITIONS

L’organisme de formation : SARL GAYAVEDA STUDIES 

Les présentes CGV sont valables à partir du 1er Juillet 2020. Elles prévalent sur les CGV antérieures.

 

ARTICLE 4 – Formation et preuve de la commande

Le client passe commande sur le site Interne www.gayaveda.fr . Pour acheter une ou plusieurs prestations, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

•          Acheter l’objet en ligne

•          Signer la CGV

•          Régler la prestation par CB, PayPal,  virement ou chèque bancaire.

 

ARTICLE 5 – Prix, moyens et conditions de paiement

 

Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC.

SARL GAYAVEDA STUDIES AYURVEDA TRADITIONS  se réserve le droit de modifier les prix au long de l’année. Les tarifs facturés sont ceux affichés sur Internet au moment de la commande. Dans le cas d’une commande par téléphone, ce sont les prix affichés sur Internet au moment de la commande qui prévalent. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par l’organisme de formation.

Après validation de la commande par le client, SARL GAYAVEDA envoie un email de confirmation de la commande. Ce mail est la preuve que la commande passée par le client est enregistrée sous réserve de disponibilité. S’il arrive que la prestation soit indisponible, SARL GAYAVEDA STUDIES contacte directement le client par mail pour envisager une prestation de remplacement de valeur similaire, à effectuer par un partenaire de son choix. Si tel est le cas, le client renonce expressément à toute demande de dédommagement en cas d’indisponibilité.

Dans le cas d’un achat sur le site, c’est au client de s’assurer que ses coordonnées sont exactes et valides pour recevoir une commande et une confirmation de commande. C’est au client de s’assurer que ses coordonnées sont exactes et valides pour recevoir une confirmation de commande par mail, une facture et la commande.

Si le client ne reçoit pas de confirmation de commande, il doit contacter SARL GAYAVEDA STUDIES AYURVEDA TRADITIONS dans un délai de 24h par téléphone au 06 11 44 17 36 ou  par mail à gayaveda1@gmail.com

En cas d’erreur, c’est le client qui est responsable de la non exactitude de ses coordonnées.

Pour régler votre commande plusieurs moyens vous sont proposés :

Carte Bancaire Visa ou Mastercard

Paypal

Chèque à l'ordre de

SARL GAYAVEDA STUDIES

La commande client ne sera validée par SARL GAYAVEDA STUDIES qu’à réception du paiement du client après encaissement effectif des fonds par l’organisme de formation. 

 

ARTICLE 6 – Fourniture des prestations

Chaque client peut consulter le planning des webinaires sur un agenda google, il reçoit le lien de connexion des webinaires et peut écouter le replay sur une durée d’1 an maximum.

 

ARTICLE 7 – Réservations

Toute réservation d’une prestation devra faire l’objet de son règlement total lors de la prise commande ou à réception du mail de confirmation. 

Celui-ci peut être réalisé de plusieurs manières :

 

•          CB ou Paypal

•          par virement  ou par chèque à la SARL GAYAVEDA STUDIES

 

La commande client ne sera validée par SARL GAYAVEDA STUDIES AYURVEDA TRADITIONS qu’à réception du paiement du client après encaissement effectif des fonds par l'organisme de formation.

 

ARTICLE 9 – Annulation/modification d’un rendez-vous

Les conditions d’annulation du contrat se réfèrent  aux conditions de l’article 2. “En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes : Paiement des heures réellement suivies selon la règle du prorata temporis et versement à titre de dédommagement pour les heures non suivies du fait du stagiaire à hauteur de 100 % du montant restant dû, si l’annulation parvient après les 10 jours du délai de rétractation. Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectives dispensées sont dues.”

 

 ARTICLE 10 – Site internet

Le site gayaveda.academy ne peut pas garantir une parfaite accessibilité à son site. Des erreurs, des pannes ou des virus peuvent interrompre le service. Le numéro de téléphone 06 11441736 est ouvert du lundi au vendredi de 10h à 19h, hors jours fériés. Il est à la disposition des clients, personnes Réservation ou bénéficiaires pour effectuer une réservation ou la modifier en fonction des Conditions Générales de Vente de SARL GAYAVEDA STUDIES AYURVEDA TRADITIONS

 

ARTICLE 11 – Communication

SARL GAYAVEDA STUDIES AYURVEDA TRADITIONS fait ses meilleurs efforts pour diffuser une information claire proposant un aperçu réaliste des services proposés, au travers de textes et illustrations visuelles. Chaque prestation est accompagnée d’un descriptif synthétique. Les photographies publiées ne peuvent assurer une similitude parfaite avec la prestations proposée, les photos de personnes en situation n’étant utilisées qu’à titre d’ exemples.

 

ARTICLE 12 – Responsabilités

En cas d’inexactitude ou de manque de précision relative à la présentation d’une prestation sur le site gayaveda.academy, SARL GAYAVEDA STUDIES AYURVEDA TRADITIONS n’engage pas sa responsabilité.

Le demandeur ou le bénéficiaire sera considéré comme seul responsable de toute utilisation qu’il serait amené à faire des prestations achetées sur le site gayaveda.academy.

 

ARTICLE 13 – Interdiction de la revente et droits d’utilisation

Le client s’interdit de revendre les prestations achetées sur le site gayaveda.academy. Tous supports, écrits, audios et vidéos sont la propriété intellectuelle de Gayaveda Studies Ayurveda Tradition. Le non respect de ces droits d’utilisation entraînera des poursuites juridiques.  

SARL GAYAVEDA STUDIES AYURVEDA TRADITIONS se réserve le droit de mettre fin à ses relations commerciales avec tout client manquant à cette obligation et ce, sans préavis ni indemnités.

 

ARTICLE 14 – Protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Prestataire.

Le traitement de ces données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la « Commission Nationale de l’ Informatique et des Libertés’  le 07-10-2013 enregistrée sous le numéro 1706932. »

Ces données nominatives sont réservées à une exploitation de la relation commerciale établie entre le client et SARL GAYAVEDA STUDIES AYURVEDA TRADITIONS et ne sont pas transmises à des tiers.

 Le Client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Les données à caractère personnel recueillies par SARL GAYAVEDA STUDIES AYURVEDA TRADITIONS à l’occasion d’une commande, d’une séance, effectuée en ligne ou par téléphone ou sur le lieu de rendez-vous sont nécessaires pour :

•          la gestion, la sécurisation, et la validation de la commande en ligne et au téléphone du Client,

•          la lutte contre la fraude sur Internet,

•          l’établissement de statistiques générales sur la consultation du site Internet aux fins d’améliorer les services que SARL GAYAVEDA STUDIES AYURVEDA TRADITIONS offre sur celui-ci,

•          l’envoi des offres commerciales SARL GAYAVEDA STUDIES AYURVEDA TRADITIONS lorsque le Client a donné son accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise.

Le Client peut accéder à tout moment aux informations le concernant, les faire rectifier, les supprimer, s’opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation par www.gayaveda.fr en écrivant par simple courrier postal à l’adresse suivante :

SARL GAYAVEDA STUDIES AYURVEDA TRADITIONS 4, impasse Balzac 37700 Saint Pierre des Corps.

 

ARTICLE 15 – Propriété intellectuelle

Tous les documents, textes et autres informations (images, photos…) font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Seule l’utilisation pour un usage privatif est autorisée, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français.

Une autre utilisation peut être qualifiée de contrefaçon et sanctionnée par les tribunaux français. Toute reproduction, altération ou modification de quelque élément du site que ce soit est interdite.

 

ARTICLE 16 – Droit applicable

Les Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.